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Avocat Juliette Chapelle robe

Chapelle Avocat, un cabinet dédié à la défense pénale

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Carte de visite Juliette Chapelle

Avocat au Barreau de Paris - Défense pénale, droit pénal des affaires et droit pénal des personnes & Affaires criminelles

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Droit penal

Pôle Pénal des personnes

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Droit Pénal des affaires

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Droit pénal international

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  • Entreprises et Droits de l'Homme

Publication du rapport d’activité 2016 de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

Par Juliette Chapelle  /  20 juillet 2017
Le 17 juillet dernier, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (la « CNCDH ») a publié son rapport d’activité 2016...
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Publication du rapport d’activité 2016 de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme
  • Actualités du cabinet
  • Pénal des personnes

Actualités du cabinet – Droit pénal et harcèlement moral

Par Juliette Chapelle  /  23 mai 2018
Dans le cadre d'une affaire mêlant droit pénal et droit du travail, le cabinet Chapelle Avocat a obtenu la relaxe...
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Actualités du cabinet – Droit pénal et harcèlement moral
  • Droit pénitentiaire
  • procédure pénale

Rapport d’information relatif au régime des fouilles en détention

Par Juliette Chapelle  /  5 octobre 2018
Le 2 octobre 2018, la mission d'information relative au régime des fouilles en détention a rendu son rapport d'information. Ce...
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Rapport d’information relatif au régime des fouilles en détention
  • Pénal des affaires

Anticorruption – Publication de la charte des droits et devoirs destinée aux parties prenantes au contrôle

Par Juliette Chapelle  /  14 novembre 2017
L’agence française anticorruption ou l’AFA a publié une charte des droits et devoirs destinée aux parties prenantes au contrôle. La...
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Anticorruption – Publication de la charte des droits et devoirs destinée aux parties prenantes au contrôle
  • Droit pénitentiaire

Rapport sur la France : conditions de détention dans les prisons de Fresnes, Villepinte, Nîmes et Condé-sur-Sarthe

Par Juliette Chapelle  /  8 novembre 2017
Le comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a rendu son...
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Rapport sur la France : conditions de détention dans les prisons de Fresnes, Villepinte, Nîmes et Condé-sur-Sarthe
  • Actualités du cabinet
  • Presse
  • procédure pénale

Interview de Maître Juliette Chapelle : questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les box vitrés

Par Juliette Chapelle  /  31 août 2018
Maître Juliette Chapelle, avocat pénaliste à Paris, a été interrogée par Europe 1 à la suite du dépôt auprès la...
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Interview de Maître Juliette Chapelle : questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les box vitrés
  • faq

Casier judiciaire : comment obtenir la non inscription ou l’effacement d’une condamnation ?

Par Juliette Chapelle  / 
Le casier judiciaire est un fichier informatisé dans lequel toutes les condamnations prononcées par les juridictions pénales sont mentionnées. Le...
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Casier judiciaire : comment obtenir la non inscription ou l’effacement d’une condamnation ?
  • Pénal des affaires

Abus de confiance : détournement de fonds public pour la rénovation d’un logement de fonction

Par Juliette Chapelle  /  25 septembre 2018
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 12 septembre 2018 relatif à...
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Abus de confiance : détournement de fonds public pour la rénovation d’un logement de fonction
  • Pénal du travail

Inspection du travail et constatation d’infraction de droit commun

Par Juliette Chapelle  /  15 janvier 2018
Par un arrêt du 9 janvier 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que « les...
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Inspection du travail et constatation d’infraction de droit commun
  • Actualités du cabinet
  • procédure pénale

Dépôt de deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les box vitrés

Par Juliette Chapelle  /  30 août 2018
Face à la généralisation des box vitrés dans les salles d’audience depuis l’été 2017, Me Juliette Chapelle et Me Sahand...
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Dépôt de deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les box vitrés
  • Pénal des personnes
  • Presse

Interview de Me Juliette Chapelle et Me Sahand Saber, avocats de la LICRA au procès Merah

Par Juliette Chapelle  /  3 novembre 2017
Me Juliette Chapelle et Me Sahand Saber ont représenté et défendu les intérêts de la LICRA dans le procès contre...
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Interview de Me Juliette Chapelle et Me Sahand Saber, avocats de la LICRA au procès Merah
  • Actualités
  • Pénal des affaires
  • Presse

Interview de Maître Juliette Chapelle sur le travail illégal

Par Juliette Chapelle  /  27 février 2018
Maître Juliette Chapelle a été interrogée par Bati Actu dans le cadre des 16 mesures annoncées par le gouvernement de...
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Interview de Maître Juliette Chapelle sur le travail illégal
  • Publications

Le vice de forme, ce mal-aimé. Retour sur l’affaire Farida Bekhaled

Par Juliette Chapelle  /  26 septembre 2016
Lundi 19 septembre, plusieurs journaux ont titré: "Farida Bekhaled, fichée S, va-t-elle sortir de prison à cause d'un vice de...
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Le vice de forme, ce mal-aimé. Retour sur l’affaire Farida Bekhaled
  • Actualités

Remise du rapport de la Commission Nationale des « Enfants de la Creuse »

Par Juliette Chapelle  /  11 avril 2018
Le 10 avril 2018, Madame la Ministre des Outre-Mer a rendu public le rapport de la Commission Nationale des "Enfants...
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Remise du rapport de la Commission Nationale des « Enfants de la Creuse »
  • Actualités du cabinet
  • Droit pénal international

Réforme de la compétence universelle des juridictions françaises

Par Juliette Chapelle  /  7 avril 2017
Me Juliette Chapelle, aux côtés de Me Elise Le Gall et de Me Sahand Saber, a interpellé les candidats à...
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Réforme de la compétence universelle des juridictions françaises
  • Pénal des affaires
  • Publications

Startups : identification, prévention et gestion du risque pénal

Par Juliette Chapelle  /  9 octobre 2017
Depuis 2016, les startups, si elles sont toujours à l’honneur pour leurs innovations, investissent également le devant de la scène...
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Startups : identification, prévention et gestion du risque pénal
  • Pénal des affaires
  • Publication

Abus de confiance et détournement d’informations sur la clientèle

Par Juliette Chapelle  /  29 juin 2017
Par un arrêt du 22 mars 2017, n° 15-85.929, promu aux honneurs de la publication, la chambre criminelle de la Cour...
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Abus de confiance et détournement d’informations sur la clientèle
  • faq

Mon établissement a été contrôlé par l’inspection du travail, quelles sont les suites possibles?

Par Juliette Chapelle  / 
Quelles sont les suites possibles après un contrôle de l'inspection du travail ? Après un contrôle de l'inspection du travail,...
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Mon établissement a été contrôlé par l’inspection du travail, quelles sont les suites possibles?
  • Actualités
  • Pénal des affaires
  • Pénal du travail

Projet de loi pour un état au service d’une société de confiance : simplifications administratives et droit à l’erreur

Par Juliette Chapelle  /  3 décembre 2017
Le ministre de l’action et des comptes publics, M. Gérald Darmanin, a présenté le 27 novembre 2017 en conseil des...
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Projet de loi pour un état au service d’une société de confiance : simplifications administratives et droit à l’erreur
  • Délits
  • faq
  • Pénal des personnes

Comparution immédiate, repères et réflexes

Par Juliette Chapelle  / 
Vous venez d’être contacté car un de vos proches passe en comparution immédiate, voici quelques brefs points de repères et...
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Comparution immédiate, repères et réflexes
  • Affaires criminelles

Meurtre de Fernando Mourao : les investigations doivent se poursuivre

Par Juliette Chapelle  /  2 juillet 2019
Me Juliette Chapelle, avocate, représente pourtant deux frères et deux sœurs de Fernando Mourao, la victime. Mais tous quatre « ne...
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Meurtre de Fernando Mourao : les investigations doivent se poursuivre
  • Pénal des affaires

Peine complémentaire d’interdiction de gérer

Par Juliette Chapelle  /  1 octobre 2017
Deux arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation ont attiré notre attention concernant la peine complémentaire d’interdiction...
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Peine complémentaire d’interdiction de gérer
  • faq

Un de mes proches est en prison, quels documents dois-je fournir pour obtenir un permis de visite?

Par Juliette Chapelle  / 
Quels documents doit-je fournir pour obtenir un permis de visite ? Si un de vos proches est en prison, vous...
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Un de mes proches est en prison, quels documents dois-je fournir pour obtenir un permis de visite?
  • Actualités du cabinet

Contrôle de l’Inspection du travail : quel risque pénal ?

Par Juliette Chapelle  /  9 mai 2017
Toute entreprise peut faire l’objet d’un contrôle diligenté par l’inspection du travail. Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller...
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Contrôle de l’Inspection du travail : quel risque pénal ?
  • Affaires criminelles

Mort de Fernando Mourao : une enquête approfondie est attendue

Par Juliette Chapelle  /  8 mai 2019
« L'enquêteur s'est focalisé sur mon mari et ne l'a plus lâché. À charge, à charge, à charge ! » tempête l'épouse du...
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  • Actualités

Invitation à la Vendôme Tech : le cabinet Chapelle Avocat présent

Par Juliette Chapelle  /  18 décembre 2017
Juliette Chapelle a assisté à la première Vendôme Tech le vendredi 8 décembre 2017. La journée Vendôme Tech a été...
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Invitation à la Vendôme Tech : le cabinet Chapelle Avocat présent
  • Libertés Publiques
  • Nouvelles technologies

Lettre d’information – Reconnaissance faciale

Par Juliette Chapelle  /  5 décembre 2019
Définition de la reconnaissance faciale La reconnaissance faciale est définie comme une technique de traitement de données biométriques qui est...
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Lettre d’information – Reconnaissance faciale
  • faq
  • Garde à vue

Garde à vue : quels sont mes droits ?

Par Juliette Chapelle  / 
La mesure de garde à vue est une mesure de contrainte d’une durée de 24h00. Cette durée peut être renouvelée...
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Garde à vue : quels sont mes droits ?
  • Actualités du cabinet
  • Pénal des personnes
  • Presse

Désignation de Maître Juliette Chapelle dans une affaire de proxénétisme

Par Juliette Chapelle  /  1 septembre 2018
Maître Juliette Chapelle est désignée afin d'assister une personne mise en examen dans une affaire de proxénétisme à Tours. Tours:...
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Désignation de Maître Juliette Chapelle dans une affaire de proxénétisme
  • Actualités

La colère des avocats pénalistes face au projet de loi de réforme de la justice

Par Juliette Chapelle  /  1 septembre 2018
Le processus pour l'adoption du projet de loi de réforme de la justice a débuté en avril 2018. Depuis, la...
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La colère des avocats pénalistes face au projet de loi de réforme de la justice
Publication du rapport d’activité 2016 de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme Publication du rapport d’activité 2016 de... 20 juillet 2017
Actualités du cabinet – Droit pénal et harcèlement moral Actualités du cabinet – Droit pénal... 23 mai 2018
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Anticorruption – Publication de la charte des droits et devoirs destinée aux parties prenantes au contrôle Anticorruption – Publication de la charte... 14 novembre 2017
Rapport sur la France : conditions de détention dans les prisons de Fresnes, Villepinte, Nîmes et Condé-sur-Sarthe Rapport sur la France : conditions... 8 novembre 2017
Interview de Maître Juliette Chapelle : questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les box vitrés Interview de Maître Juliette Chapelle :... 31 août 2018
Casier judiciaire : comment obtenir la non inscription ou l’effacement d’une condamnation ? Casier judiciaire : comment obtenir la...
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Le vice de forme, ce mal-aimé. Retour sur l’affaire Farida Bekhaled Le vice de forme, ce mal-aimé.... 26 septembre 2016
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Startups : identification, prévention et gestion du risque pénal Startups : identification, prévention et gestion... 9 octobre 2017
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Meurtre de Fernando Mourao : les investigations doivent se poursuivre Meurtre de Fernando Mourao : les... 2 juillet 2019
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Contrôle de l’Inspection du travail : quel risque pénal ? Contrôle de l’Inspection du travail :... 9 mai 2017
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Garde à vue : quels sont mes droits ? Garde à vue : quels sont...
Désignation de Maître Juliette Chapelle dans une affaire de proxénétisme Désignation de Maître Juliette Chapelle dans... 1 septembre 2018
La colère des avocats pénalistes face au projet de loi de réforme de la justice La colère des avocats pénalistes face... 1 septembre 2018
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