Nous conseillons et accompagnons nos clients en droit pénal devant les juridictions françaises et internationales (Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’Homme) dans tous les domaines du droit pénal des affaires, droit pénal des personnes et affaires criminelles et droit pénal international.
Nous intervenons à tous les stades de la procédure : en garde à vue, en cours d’instruction et en audience devant les juridictions saisies de l’affaire dans laquelle vous êtes impliqué(e) en tant que mis(e) en cause ou plaignant(e).
Convaincus que notre rôle ne s’arrête pas aux tribunaux, nous intervenons également devant les administrations françaises et dans les établissements pénitentiaires lorsque cela est nécessaire.
Nous intervenons également pour nos clients dans les contentieux commerciaux et civils qu’ils rencontrent.
Nous organisons sur demande des formations sur la prévention et la gestion du risque pénal en entreprises et sur l’emploi de personnes étrangères en France.
Pénal des personnes
Atteintes aux personnes
Homicide, actes de torture et de barbarie, viols et agressions sexuelles, violences, menaces, travail forcé…
Atteintes aux biens
Vol, extorsion, chantage, escroquerie, abus de confiance, recel…
Atteintes à la législation sur les stupéfiants et l’alcoolisme
Production, fabrication et vente, blanchiment, dopage sportif, ivresse publique…
Atteintes à la famille et à l’enfance
Bigamie, abandon de famille, provocation à la mutilation sexuelle…
Presse, injure et diffamation
Diffamation publique ou privée, injure publique ou privée, contestation de crime contre l’humanité…
Atteintes à la vie privée
Présomption d’innocence, enregistrement ou diffusion d’images de violence (happy slapping), diffusion d’images érotiques ou pornographique sans consentement (revenge porn)…
Droit pénal des mineurs et assistance des mineurs
Défense et assistance devant les juridictions spécialisées pour mineurs, mineurs en danger, mesure d’assistance éducative…
Droit pénal des étrangers
Travail dissimulé, aide à l’entrée et au séjour irrégulier, mariage frauduleux, travail forcé…
Atteintes à la législation routière
Conduite en état d’ivresse, délit de fuite, excès de vitesse…
Application des peines
Aménagement de peines, réduction de la période de sûreté, confusion de peines, dispense d’inscription de condamnation sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire…
Droit pénitentiaire
Commissions de discipline, décisions prises par l’administration pénitentiaire, permis de visite…
Pénal des affaires
Droit pénal des affaires & droit pénal économique
Abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, corruption, trafic d’influence, escroquerie à la TVA, infractions aux obligations comptables, fraude fiscale, exercice illégal d’une profession réglementée…
Droit pénal du travail
Hygiène et sécurité, entrave, harcèlement, prêt illicite de main d’oeuvre, blessures involontaires, homicide et mise en danger de la vie d’autrui, travail dissimulé, absence de titre de travail…
Faux et fausse monnaie
Faux et usage de faux, fraude aux examens et concours, contrefaçon de monnaie…
Droit pénal public
Corruption active et passive, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme, concussion…
Droit pénal de la consommation, droit pénal de la concurrence et droit pénal de la sécurité alimentaire
Pratique commerciale trompeuse, produit corrompu ou toxique, hygiène alimentaire et sécurité, publicité promotionnelle irrégulière…
Cybercriminalité
Accès frauduleux à un système informatique, collecte et traitement illicite de données…
Pénal international
Extradition et mandat d’arrêt européen
Contestation de la procédure d’extradition ou du mandat d’arrêt européen, assistance devant les juridictions françaises…
Crimes et délits internationaux
Piraterie, trafic d’êtres humains, trafic de stupéfiants, crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre…
Droits de l’Homme et Libertés fondamentales
Interventions devant les juridictions administratives ou judiciaires internes, interventions devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, interventions devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme…
Contentieux des affaires
Contentieux des affaires
Intervention devant les juridictions civiles et commerciales, mesures provisoires et conservatoires, négociations transactionnelles, mesures d’exécution forcée, rupture brutale de relations commerciales établies…