Affaire Mourao-Chroniques Criminelles
Maître Juliette Chapelle est intervenue dans l’émission Chroniques Criminelles, diffusée samedi et disponible en replay, sur tf1.fr. Elle est l’avocate de plusieurs […]
Tous les articles du cabinet publiées par Juliette Chapelle
Lettre d’information – Reconnaissance faciale
Définition de la reconnaissance faciale La reconnaissance faciale est définie comme une technique de traitement de données biométriques qui est « relative aux […]
Mort par balle d’une jument à la Mothe-Achard : la ...
L’enquête pour « sévices graves à animaux » et « mise en danger de la vie d’autrui » après la mort par balle d’une jument le […]
Lettre d’information – La collecte et l’exploitation des données des ...
La commission des lois a discuté le 30 octobre 2019 l’article 57 du projet de loi de Finances pour 2020 proposé par […]
Colloque – Femmes en prison : la double peine
Maître Juliette Chapelle, avocate pénaliste à Paris, interviendra au colloque du 9 novembre prochain relatif aux femmes en prison organisé par la […]
Gaspillage alimentaire : Ord. n° 2019-1069, 21 octobre 2019
L’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 a été prise en application de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des […]
Casier judiciaire : comment obtenir la non inscription ou l’effacement ...
Le casier judiciaire est un fichier informatisé dans lequel toutes les condamnations prononcées par les juridictions pénales sont mentionnées. Le casier judiciaire […]
Droit pénal général
Le droit pénal général recouvre les différentes règles qui définissent et répriment les infractions prévues dans le code pénal. Il régule les […]
Droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires recouvre les infractions aux acteurs économiques. Il se présente comme un droit de synthèse recoupant des qualifications […]