Rapport d’information relatif au régime des fouilles en détention
Le 2 octobre 2018, la mission d’information relative au régime des fouilles en détention a rendu son rapport d’information. Ce rapport formule […]
Publications du Cabinet Chapelle Avocat pour : Droit pénitentiaire
Rapport sur la France : conditions de détention dans les ...
Le comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a rendu son rapport sur […]
Le droit de vote en prison ou l’échec de l’exercice ...
Aux termes de plusieurs recours et d’une campagne de mobilisation menée notamment par l’association Robin des Lois, Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des […]
Achèvement de l’entrée de la pénitentiaire dans le renseignement – ...
La loi du 3 juin 2016 a renforcé les prérogatives de l’administration pénitentiaire en matière de renseignement et a les a étendues […]
Conditions de détention en Europe – Condamnation de la Roumanie
CEDH, Rezmives et autres c./ Roumanie, 25 avril 2017, n° 61467/12, n° 39516/13, n° 48231/13, n° 68191/13 Par un arrêt du 25 […]
Travail en détention – Avis du CGLPL du 9 février ...
Dans un avis publié le 9 février 2017, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (le « CGLPL ») a rendu un […]