L’improbable arnaque du faux héritier et globe-trotteur de l’extrême
Cela ressemble à un vrai stratagème réfléchi depuis le début, estime Me Juliette Chapelle, l’avocate du plaignant français. Nous attendons que les […]
Publications du Cabinet Chapelle Avocat pour : Pénal des personnes
Enquête ouverte après la mort par balle d’une jument à ...
Maître Juliette Chapelle, avocat pénaliste à Paris, aux côtés de la propriétaire de la jument tuée par balle à la Mothe-Achard dans […]
QPC sur les box vitrés
Maître Juliette Chapelle, Maître Laurent Goldman et Maître Sahand Saber ont déposé un mémoire aux fins de renvoi d’une question prioritaire de […]
Désignation de Maître Juliette Chapelle dans une affaire de proxénétisme
Maître Juliette Chapelle est désignée afin d’assister une personne mise en examen dans une affaire de proxénétisme à Tours. Tours: Un couple […]
Saisie de biens par la justice et proportionnalité : nouvel ...
La saisie de biens est une mesure courante en matière pénale que ce soit à titre préventif ou comme peine. La chambre […]
Actualités du cabinet – Non-lieu obtenu dans une affaire de ...
Dans le cadre d’une information judiciaire pour proxénétisme aggravé, Maître Juliette Chapelle, avocat pénaliste à Paris, a obtenu un non-lieu au bénéfice […]
Actualités du cabinet – Droit pénal et harcèlement moral
Dans le cadre d’une affaire mêlant droit pénal et droit du travail, le cabinet Chapelle Avocat a obtenu la relaxe de la […]
Remise du 7ème rapport du Groupe d’Experts sur la lutte ...
Le Groupe d’Experts sur la Lutte contre la Traite des Etres Humains (GRETA) a publié son 7ème rapport général d’activité pour l’année […]
Fichiers des empreintes génétiques : relaxe pour refus de prélèvement ...
La 10ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a relaxé une personne prévenue d’avoir refusé le prélèvement de son […]