Lutte contre le travail dissimulé – Rapport de l’ACOSS pour ...
L’ACOSS a présenté le 24 mai 2018 son bilan 2017 concernant la lutte contre le travail dissimulé. Retrouvez le dossier de presse […]
Publications du Cabinet Chapelle Avocat pour : Pénal du travail
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Me Juliette Chapelle, avocat pénaliste à Paris, était l’invitée de BTP.tv le 3 mai dernier avec M. Philippe Gruat, Président de la […]
Les pouvoirs de l’inspection du travail face aux infractions de ...
Les articles L. 8112-1 et L. 8112-2 du code du travail n’interdisent pas à l’inspecteur du travail de faire état des infractions […]
16 nouvelles mesures de lutte contre le travail illégal et ...
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Projet de loi pour un état au service d’une société ...
Le ministre de l’action et des comptes publics, M. Gérald Darmanin, a présenté le 27 novembre 2017 en conseil des ministres, un […]
Redressement Urssaf : redressement forfaitaire à défaut de preuves lors ...
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant la volonté de renforcer la lutte contre le […]
Vapoter sur son lieu de travail : jusqu’à quand ?
Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif […]