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Publications du Cabinet Chapelle Avocat pour : procédure pénale

Inconstitutionnalité des dispositions permettant de recourir à la visioconférence
Le 20 septembre 2019, le Conseil constitutionnel, saisi sur une question prioritaire de constitutionnalité, a déclaré l’inconstitutionnalité des dispositions permettant de recourir […]

20 Sep, 2019 dans Actualités / procédure pénale par Juliette Chapelle

Rappel : le principe du contradictoire vaut également pour la ...
Maître Juliette Chapelle a commenté l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 27 mars 2019, publié dans la […]

10 Juil, 2019 dans procédure pénale / Publication par Juliette Chapelle

Conséquences de l’absence de motivation d’un arrêt rejetant une demande ...
Maître Juliette Chapelle a commenté l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 20 février 2019, publié dans la […]

24 Mai, 2019 dans procédure pénale / Publication par Juliette Chapelle

Détention provisoire : demande de renvoi bien ordonnée…
Maître Juliette Chapelle a commenté l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 août 2018, publié dans la […]

30 Mar, 2019 dans procédure pénale / Publication par Juliette Chapelle

Débat différé, absence de permis de communiquer et rejet de ...
Maître Juliette Chapelle a commenté l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 17 octobre 2018, publié dans la […]

31 Jan, 2019 dans procédure pénale / Publication par Juliette Chapelle

Demande de mise en liberté : retenue, renvoi et double ...
Maître Juliette Chapelle a commenté l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 août 2018, publié dans la […]

22 Nov, 2018 dans procédure pénale / Publication par Juliette Chapelle

Barreau de prison — Rapport d’information relatif au régime des fouilles en détention
Le 2 octobre 2018, la mission d’information relative au régime des fouilles en détention a rendu son rapport d’information. Ce rapport formule […]

5 Oct, 2018 dans Droit pénitentiaire / procédure pénale par Juliette Chapelle

QPC sur les box vitrés
Maître Juliette Chapelle, Maître Laurent Goldman et Maître Sahand Saber ont déposé un mémoire aux fins de renvoi d’une question prioritaire de […]

8 Sep, 2018 dans Pénal des personnes / Presse / procédure pénale par Juliette Chapelle

Interview de Maître Juliette Chapelle : questions prioritaires de constitutionnalité ...
Maître Juliette Chapelle, avocat pénaliste à Paris, a été interrogée par Europe 1 à la suite du dépôt auprès la chambre criminelle […]

31 Août, 2018 dans Actualités du cabinet / Presse / procédure pénale par Juliette Chapelle