Publications du Cabinet Chapelle Avocat pour : Publication

Rappel : le principe du contradictoire vaut également pour la ...

Maître Juliette Chapelle a commenté l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 27 mars 2019, publié dans la […]

 dans procédure pénale / Publication par

Conséquences de l’absence de motivation d’un arrêt rejetant une demande ...

Maître Juliette Chapelle a commenté l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 20 février 2019, publié dans la […]

 dans procédure pénale / Publication par

Détention provisoire : demande de renvoi bien ordonnée…

Maître Juliette Chapelle a commenté l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 août 2018, publié dans la […]

 dans procédure pénale / Publication par

Débat différé, absence de permis de communiquer et rejet de ...

Maître Juliette Chapelle a commenté l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 17 octobre 2018, publié dans la […]

 dans procédure pénale / Publication par

Demande de mise en liberté : retenue, renvoi et double ...

Maître Juliette Chapelle a commenté l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 août 2018, publié dans la […]

 dans procédure pénale / Publication par

Abus de confiance et détournement d’informations sur la clientèle

Par un arrêt du 22 mars 2017, n° 15-85.929, promu aux honneurs de la publication, la chambre criminelle de la Cour de cassation […]

 dans Pénal des affaires / Publication par

Le droit de vote en prison ou l’échec de l’exercice ...

Aux termes de plusieurs recours et d’une campagne de mobilisation menée notamment par l’association Robin des Lois, Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des […]

 dans Droit pénitentiaire / Publication par

Le procès-spectacle Fiona, symbole d’une rupture entre la justice et ...

Le 13 mai 2013, c’est meurtrie que la France découvre le visage de Cécile Bourgeon, pleurant son enfant face caméra. Elle supplie, […]

 dans Publication par