QPC sur les box vitrés
Maître Juliette Chapelle, Maître Laurent Goldman et Maître Sahand Saber ont déposé un mémoire aux fins de renvoi d’une question prioritaire de […]
Publications et actualités
Désignation de Maître Juliette Chapelle dans une affaire de proxénétisme
Maître Juliette Chapelle est désignée afin d’assister une personne mise en examen dans une affaire de proxénétisme à Tours. Tours: Un couple […]
Cybercriminalité : compétence de la juridiction
La chambre criminelle de la Cour de cassation a, par un arrêt du 20 août 2018, précisé la compétence du tribunal de […]
La colère des avocats pénalistes face au projet de loi ...
Le processus pour l’adoption du projet de loi de réforme de la justice a débuté en avril 2018. Depuis, la colère des […]
Box vitrés : Nouvel assaut contre les box vitrés des ...
Mes Juliette Chapelle, Sahand Saber et Laurent Goldman, avocat aux conseils, ont déposé hier deux questions prioritaires de constitutionnalité devant la haute […]
Interview de Maître Juliette Chapelle : questions prioritaires de constitutionnalité ...
Maître Juliette Chapelle, avocat pénaliste à Paris, a été interrogée par Europe 1 à la suite du dépôt auprès la chambre criminelle […]
Dépôt de deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les box ...
Face à la généralisation des box vitrés dans les salles d’audience depuis l’été 2017, Me Juliette Chapelle et Me Sahand Saber, avocats […]
Saisie de biens par la justice et proportionnalité : nouvel ...
La saisie de biens est une mesure courante en matière pénale que ce soit à titre préventif ou comme peine. La chambre […]
Mon bien a été saisi, que faire ?
Dans le cadre d’une procédure pénale, un de vos biens mobiliers ou immobiliers peut être saisi par les services de police ou […]